MUR D’EAU GENEVE

STATUTS
Statuts adoptés en assemblée générale constitutive du 9 novembre 2006

TITRE I
Dénomination, but, siège, durée

Article 1 : Constitution

1.1. Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Mur d’Eau Genève.

1.2. L’Association n’a pas de but lucratif.

1.3. L’Association a été déclarée, conformément à la loi du 1er juillet 1901, à la sous-préfecture de Saint-Julien-en-Genevois sous le numéro 0743004699          le 16 novembre 2006.

Article 2 : But

L’Association a pour but le développement et la pratique du canyonisme, l’initiation et la découverte d’activités en plein air, la formation continue et pédagogique en technique de corde (pratique et théorie) par des cadres techniques qualifiés, et de se développer en acquérant de nouveaux membres pour les encourager et les aider à les former.

Article 3 : Siège

Le siège social de l’Association est fixé à l’adresse suivante :

Impasse de la Châtaigneraie 80
74520 Valleiry

Il pourra être transféré dans une autre commune par simple décision du Conseil d’Administration, sans besoin de l’accord de l’Assemblée Générale.

Article 4 : Durée

La durée de l’Association est indéterminée.

TITRE II
Membres

Article 5 : Composition

L’Association se compose de trois catégories de membre :

-    Membres d’honneur ;
Personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils sont nommés par le Conseil d’Administration.
-    Membres actifs ;
Personnes physiques ou morales qui ont pris l’engagement de participer activement à la vie de l’Association. Ils sont redevables d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.
-    Membres passagers ;
Personnes physiques qui, sous couvert du paiement d’une cotisation forfaitaire à la journée dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration, peuvent prendre part ponctuellement aux activités de l’Association.
Pour devenir membre de l’Association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées, et verses un droit d’entrée.

Article 6 : Conditions d’admission

6.1. L’adhésion en tant que membre actif ou passager peut intervenir en tout temps. La démission doit être annoncée par écrit au moins 30 jours avant la fin de l’année statutaire.

6.2. Les demandes d’adhésion se font par formulaire retourné au siège, soit donné en mains propres. Une personne est réputé membre une fois sa cotisation versée et sa demande d’adhésion acceptée par le Conseil d’Administration. Par le paiement de la cotisation annuelle, la qualité de membre est prolongée tacitement pour une année.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

-    la démission, présentée par écrit au bureau,
-    le décès,
-    l’arrivée du terme de la licence,
-    la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par simple courrier, électronique ou postal, à se présenter, pour présenter des explications devant le Conseil d’Administration.

Article 8 : Sanctions disciplinaires

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’Association sont fixées par les présents statuts, et sont choisies parmi les mesures suivantes :
-    Avertissement,
-    Blâme,
-    Exclusion provisoire pour une durée fixée par le bureau,
-    Radiation.
Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le bureau. Toutes personnes faisant l’objet d’une mesure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et être convoquée devant le bureau. Elle peut se faire assister par un membre actif, de l’Association, de son choix. En cas de radiation, elle ne pourra en aucun cas interjeter appel.

TITRE III
Moyens d’action et ressources

Article 9 : Moyens d’action

Les moyens d’action de l’Association sont :
-    La tenue d’assemblées périodiques,
-    Les séances d’entraînement,
-    Les actions de formation,
-    La publication d’un site Internet,
-    Et en général, toutes manifestations visant à promouvoir la pratique du Canyonisme et la formation des pratiquants.

Article 10 : Ressources

Les ressources de l’Association comprennent :
-    Les cotisations, droits d’entrée et souscriptions de ses membres,
-    Les subventions de l’Etat, de l’Europe et des collectivités territoriales,
-    Les recettes des manifestations exceptionnelles,
-    Les ventes de produits faites aux membres,
-    Les participations des autres associations sportives,
-    Les ressources créées à titre exceptionnel autorisées par les textes législatifs et réglementaires,
-    Les produits des rétributions perçues pour services rendus par l’Association,
-    Les produits des contrats de sponsorisme.
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et dépenses de l’Association.

TITRE IV
Administration et fonctionnement

Article 11 : Conseil d’Administration

11.1. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
-    Un président,
-    Deux vice-présidents
-    Un trésorier,
-    Une secrétaire.
Le mandat du bureau prend fin avec celui du Conseil d’Administration. En cas de vacance d’un de ses postes, ses fonctions seront exercées provisoirement, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale, par un membre du bureau élu au scrutin secret par le Conseil d’Administration.

11.2. L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du Conseil d’Administration avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions suivantes :
-    L’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande de plus des deux tiers de ses membres.
-    Les deux tiers des membres de l’Assemblée Générale doivent être présent lors du vote.
-    La révocation du Conseil d’Administration doit être votée par plus de deux tiers des membres de l’Assemblée Générale.

11.3. Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il contrôle la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il approuve le budget annuel avant le début de chaque exercice. Il participe à la prise de décisions concernant la bonne marche de l’Association.
Il peut créer toutes commissions, ou antennes, dont le fonctionnement se calque sur les présents statuts et règlement intérieur. Les directeurs de commissions, ou antennes, rendront compte de leur action devant le bureau.

11.4. Peuvent être élus au Conseil d’Administration les membres actifs de l’Association, à jour de leurs cotisations, et :
-    de nationalité française, jouissant de leurs droits civiques âgés au moins de 18 ans révolus au jour de l’élection et licenciés depuis au moins deux ans,
-    les personnes de 18 ans révolus de nationalité étrangère, à condition qu’elles n’aient pas été condamnées à une peine qui, lorsque elle est prononcée à l’encontre d’un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales, et licenciées depuis au moins deux ans.
Son électeurs les membres actifs de l’Association, âgés de seize ans révolus au moins au jour de l’élection, à jour de leurs cotisations, et adhérents depuis au moins deux ans à l’Association.
Le vote par procuration est autorisé. Un électeur ne peut détenir plus de deux pouvoirs. Le vote par correspondance est autorisé exceptionnellement pour les membres actifs résidents habituellement à plus de trois cents kilomètres du lieu de réunion de l’Assemblée Générale.
Toutes précautions seront prises pour assurer le secret du vote.

Article 12 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président ou sur la demande du quart de ses membres. Le Conseil d’Administration ne délibère valablement que si le tiers de ses membres est présent.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix au premier tour, et après nouvelle discussion, à la majorité relative au deuxième tour. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration absent à deux séances consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent prétendre recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’Association, sur justification et après accord du président.

Article 13 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale comprend tous les membres actifs de l’Association. L’Assemblée Générale est convoquée par le président. Elle se réunit au moins une fois par an, à date fixée par le Conseil d’Administration. En outre, elle se réunit à chaque fois que sa convocation est demandée par le Conseil d’Administration ou par le tiers des membres de l’Assemblée Générale représentant les deux tiers des voix.
Les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour. L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration. Son bureau est celui du Conseil d’Administration.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale doit réunir au moins le tiers des membres inscrits représentant le tiers des voix. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est reportée à 15 minutes avec le même ordre du jour et peut délibérer valablement sans quorum.

L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique de l’Association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du bureau et sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos dans les 6 mois qui suivent la clôture, vote le budget et pourvoit, si il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration. Elle délibère sur les questions portées à l’ordre du jour.

Elle nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale de structures fédérales auxquelles l’Association est affiliée.
Toutes les décisions de l’Assemblée Générale annuelle sont prises à main levée, à l’exception des votes de personnes, à la majorité des membres électeurs présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d’Administration ou par le quart des membres électeurs présents.

Article 14 : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié de ses membres représentant le tiers de ses voix est présente. Si ce quorum n’est pas atteint, une Assemblée Générale Extraordinaire est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, à 15 jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par deux membres du bureau.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents représentant au moins les deux tiers des voix.

Article 15 : Fonctionnement

15.1. Le bureau assure la gestion quotidienne de l’Association et applique les décisions prises par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.
Le président préside les Assemblées Générales, les réunions du Conseil d’Administration et du bureau. Il ordonnance les dépenses. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande qu’en défense.
La secrétaire est chargée de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Elle rédige les procès verbaux des délibérations de l’Assemblée générale et en assure la transcription.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’Association. Il effectue tous paiements et recettes sous la surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte de sa gestion devant l’Assemblée Générale.
Tout contrat ou convention passé entre l’Association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d’Administration et présenté pour information à la plus proche Assemblée Générale.

15.2. Si besoin est, ou sur la demande du tiers des membres actifs de l’Association représentant le tiers des voix, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11, point 4 des présents statuts.

15.3. Les statuts peuvent être modifiés sur propositions du bureau ou sur proposition des deux tiers des membres dont se compose l’Assemblée Générale, représentant les deux tiers des voix.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquées à cet effet. La convocation devra être envoyée au moins quinze jours à l’avance et devra indiquer l’ordre du jour et les modifications proposées.

15.4. Le président de l’Association effectuera les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant le règlement de l’Administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

-    les modifications apportées aux statuts,
-    les changements de dénomination de l’Association,
-    le transfert du siège social,
-    les changements survenus au sein du Conseil d’Administration et du bureau.
De même il en informera les instances fédérales nationales, régionales et départementales.

Article 16 : Affiliation

L’Association est affiliée à la Fédération Française de la Montagne et de l’Escalade (FFME).

Elle s’engage :

• à s’interdire toute discrimination illégale,
• à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicable aux disciplines pratiquées par ses membres,
• à se conformer entièrement aux statuts et règlements des fédérations dont elle relève,
• à assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense,
• à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligés par application desdits statuts et règlements.

TITRE V
Dissolution

Article 17 : Dissolution

L’Assemblée Générale ne peut prononcer la dissolution de l’Association que si elle a été convoquée à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues dans les articles 15, point 2 et 14 des présents statuts.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou des commissaires chargés de la liquidation des biens. Elle attribue l’actif net conformément à la loi. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent prétendre se voir attribuer une part quelconque des biens de l’Association, en dehors de la reprise de leurs apports.

Philippe CANTIN        Juan GOMEZ/Jan GOLAY     Christophe CERUTTI       Luisella MORONI
Président                 Vice-Présidents                 Trésorier                      Secrétaire